CGU Smart Enseigno

PRÉAMBULE
 

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a pris l’initiative,
pour permettre aux enseignants de développer des apprentissages à l’aide du numérique avec leurs
élèves, de leur rendre accessibles des ressources et services mis à disposition par SEJER
conformément à une commande publique.
SEJER, sous la marque Educlever, et le ministère ont déterminé d’un commun accord les conditions, modalités et droits des
utilisateurs de la plateforme dans les présentes conditions d’utilisation.
Les ressources et services rendus accessibles par la plateforme permettront aux enseignants d’évaluer
leurs élèves sur des domaines de compétences en mathématiques , puis à l’aide des services
d’intelligence artificielle mis à leur disposition de proposer des activités facilitant les apprentissages
des élèves.
Les ressources accessibles comprennent des contenus (textes, vidéos, animations, etc.) et des
services numériques innovants associés à ces contenus, notamment de personnalisation.
L’utilisateur déclare :
● avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation de la plateforme ;
● disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder à la plateforme et l’utiliser dans
le respect des présentes.
 
DÉFINITIONS
 

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
● « éditeur des ressources et services numériques » : éditeur des ressources numériques du
cycle 2 rendues accessibles via la plateforme mise à disposition par le ministère des
enseignants et élèves dans le cadre d’une commande publique. L’éditeur concède au ministère
des droits non exclusifs sur la plateforme, sur les ressources et services associés numériques
pour permettre aux enseignants et élèves d’en bénéficier via la plateforme pendant une
période initiale de 3 ans ;
● « ministère » : ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, maître d’ouvrage de la plateforme et à l’origine de la commande publique ;
● « ressources numériques » : les ressources numériques sont notamment composées de textes,
d’images fixes, d’illustrations, de photographies, de vidéogrammes, de pistes audio, de
modules de jeux sérieux, d’animations et d’activités interactives. Elles sont associées à des
services ;
● « service associé » : fonctionnalité, service proposé par la plateforme à l’utilisateur, tel que,
notamment, des services de création et de gestion de parcours pédagogiques ;
● « utilisateur » : tout enseignant ou personnel du ministère qui dispose d’une adresse mail
professionnelle (mail académique ou national), ou tout enseignant en cours de formation avec
une adresse mail professionnelle, qui accède à la plateforme après s’être authentifié ;
● « élève » : élèves du second cycle invités par l’utilisateur à accéder à la plateforme.
 
OBJET
 

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation par l’utilisateur de la plateforme de
ressources numériques et services associés.
 
OPPOSABILITÉ
 

Les présentes conditions sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation lors de la création de son
compte sur la plateforme.  
Les présentes conditions générales sont acceptées par l’utilisateur lors de la création par ses soins de
son compte. L’utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature
manuscrite ou électronique : l’acceptation des présentes conditions générales est mise en œuvre par
le mécanisme de la case à cocher.  
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de la plateforme, les conditions d’utilisation sont
réputées lues et acceptées sans réserve.
L’utilisateur est informé des nouvelles conditions d’utilisation par tout moyen lui permettant d’en
prendre connaissance et de les accepter.
 
Tout usage de la plateforme après les modifications des conditions d’utilisation vaut acceptation par
l’utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation.
 
DURÉE
 

L’utilisateur accèdera à la plateforme tant qu’il ne supprimera pas son compte.  
Le compte de l’utilisateur est créé pour une durée d’une année scolaire et se renouvelle
automatiquement d’année scolaire en année scolaire, sauf suppression du compte.  
À tout moment, l’enseignant peut décider de la fermeture de son compte sur la plateforme sur la page
dédiée.
La suppression du compte est définitive. Elle entraîne la suppression des ressources numériques qui
étaient sauvegardées dans l’espace de l’utilisateur ainsi que les résultats des différentes séquences,
exercices, parcours de ses élèves relevant de ce seul utilisateur qui y étaient sauvegardées.
Néanmoins, en cas d’inactivité définie comme une absence de connexion pendant 1 an, son compte
sera supprimé.
En tout état de cause, l’utilisateur est informé que la durée de l’accès à la plateforme dépend de la
durée du marché conclu par le ministère avec les éditeurs de ressources et services associés
numériques, à savoir pour une durée initiale de 3 ans. En conséquence, l’utilisateur reconnaît n’avoir
aucun droit au maintien de l’accès à la fin de l’une ou l’autre de ces échéances.
 
ACCÈS A LA PLATEFORME
 

L’accès à la plateforme est réservé à l’utilisateur qui donne, si nécessaire, accès aux élèves, s’il est
enseignant.  
● Accès utilisateur
L’accès à la plateforme par l’utilisateur passe par la création d’un compte utilisateur.
Le premier accès se fait en renseignant l’adresse mail académique de l’utilisateur et éventuellement le
numéro UAI de l’établissement auquel il est rattaché. Il renseigne également le mot de passe personnel
de son choix.  
 
● Accès élèves
L’utilisateur peut donner un droit d’accès aux élèves qui ne peuvent pas s’inscrire ou accéder de leur
propre initiative à la plateforme.
Lorsque l’utilisateur donne accès à la plateforme à un élève, un groupe d’élèves ou une classe, il doit
s’assurer que le pseudonyme proposé ne reprend d’aucune manière, directe ou indirecte, l’identité de
l’élève. L’utilisateur est seul responsable de la création des groupes d’élèves, de classes.  
 
MOT DE PASSE
 

Le mot de passe de l’utilisateur est strictement personnel et confidentiel.
L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des
autres données confidentielles associées. L’utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour
assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation de la
plateforme par l’utilisateur.
En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s’il se rend compte ou suspecte un usage
frauduleux de son mot de passe, l’utilisateur devra le signaler via la rubrique contact de la plateforme.
À compter de la réception de cette notification, il sera procédé dans un délai raisonnable à la
désactivation du compte.
À cet effet, il lui est recommandé :  
● d’utiliser un mot de passe complexe (comprenant au moins 8 caractères alphanumériques) ;  
● de modifier régulièrement son mot de passe ;
● de ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.
Le membre doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses
démarches sur son compte pour éviter que d’autres utilisateurs n’accèdent à ses informations
personnelles. L’utilisateur doit être particulièrement prudent lorsqu’il accède à son compte en Wi-Fi ou
partage de connexion.
   
ACCESSIBILITÉ DE LA PLATEFORME
 

La plateforme est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours sous réserve des opérations de
maintenance ou de difficultés et contraintes techniques.  
L’utilisateur est informé que les ressources et services associés numériques accessibles via la
plateforme peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis notamment par les éditeurs desdits
ressources ou services associés numériques.
 
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 

Traitement de données à caractère personnel
 

L’utilisateur et les élèves sont informés que le ministère, en tant que responsable de traitement, met
en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant l’utilisateur et les élèves afin de
leur permettre d’accéder à la plateforme, de bénéficier de l’ensemble des ressources et services
associés numériques et assurer la traçabilité, établir des statistiques et réaliser des reporting
concernant l’utilisation de la plateforme.
Les données traitées sont nécessaires à la création par l’utilisateur d’un compte pour pouvoir
bénéficier des ressources numériques et services associés accessibles sur la plateforme et donner
accès aux élèves à cette dernière.
Elles sont obligatoires, à défaut, l’utilisateur et ses élèves le cas échéant ne pourraient pas utiliser la
plateforme et accéder aux ressources et services associés numériques.
Ces données sont destinées aux personnes habilitées du ministère et de son partenaire SEJER lui
mettant à disposition la plateforme et, le cas échéant, à ses prestataires.
Le partenaire n’accède à ces informations aux seules fins d’exécution des prestations qu’il réalise pour
le compte et sur instruction du ministère, en tant que sous-traitant ainsi que pour permettre l’accès
aux ressources et services qu’il met à disposition dans ce cadre, conformément au marché qui le lie au
ministère.  
Les données de l’utilisateur sont conservées pour la durée de validité de son compte. Lors de la
fermeture du compte, l’intégralité des données est supprimée.
 
L’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant.  
Ces droits s’exercent auprès de SEJER par courrier postal à l’adresse suivante : SEJER, 92 avenue de France, 75013 Paris  accompagné de la copie d’un titre d’identité signé.  
L’utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection
des données.  
 
Cookies
Sur la plateforme, des cookies sont utilisés. Pour en savoir plus, il est renvoyé à la politique cookies
accessible sur la plateforme.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle sur les éléments de la plateforme
 

Le contenu de la plateforme, la structure générale ainsi que les logiciels, ressources numériques,
textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments
composant la plateforme sont la propriété exclusive des tiers qui ont concédé des droits sur ces
éléments au ministère pour permettre l’accès aux ressources et services associés numérique via la
plateforme.
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété
intellectuelle sur ces éléments au profit de l’utilisateur mais définissent les conditions et modalités
dans lesquelles l’utilisateur peut exploiter les ressources et services associés numériques.
Toute utilisation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation, en dehors des présentes
conditions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte
directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du ministère ou des éditeurs des ressources
et services associés numériques et s’engage à respecter les présentes.
 
L’utilisateur peut, dans le cadre de l’accès à la plateforme et selon les fonctionnalités de celle-ci,
notamment :
● accéder, télécharger, modifier, annoter, personnaliser, consulter, rechercher les ressources
numériques, les représenter et les utiliser individuellement ou collectivement dans le cadre
d’une finalité pédagogique et éducative ;
● adapter, modifier, créer ses propres ressources au sein de la plateforme dans la limite des
capacités de la plateforme ;
● imprimer les ressources numériques disponibles lorsqu’elles sont imprimables ;
● vidéo-projeter en classe les ressources numériques ;
● créer, scénariser et composer à l’aide des ressources numériques disponibles des séquences et
parcours pédagogiques.
L’utilisateur reconnaît que chaque ressource numérique peut selon les cas lui permettre de réaliser
tout ou partie des actions précédentes. Les limites éventuelles d’usage de quelque nature que ce soit
sont indiquées dans les ressources et services associés numériques.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à la plateforme qui lui est accordé et les droits qui lui
sont concédés d’utiliser les ressources et services associés numériques le sont dans le cadre d’un
usage uniquement pédagogique et éducatif.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser à des fins commerciales les ressources et services associés numériques.
Sauf lorsque cette possibilité lui est ouverte sur la plateforme, l’utilisateur s’engage à ne pas exploiter
de quelque manière que ce soit les ressources numériques en dehors de la plateforme et respecter les
limites techniques existantes liées à chaque ressource.
Il s’engage à respecter et conserver les mentions des noms des éditeurs/auteurs ou leurs ayants droits
sur les ressources numériques accessibles via la plateforme et à s'intégrer dans celle-ci que des
éléments, documents, contenus sur lequel il s’est assuré disposer des droits pour le faire. Il s’engage à
vérifier qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments, documents, contenus qu’il intègre dans la
plateforme.
Toutefois, les enseignants disposent de la possibilité d'exporter et de diffuser leurs séquences
personnalisées en dehors de la plateforme et d'exploiter librement celles-ci sur tous supports et par
tous procédés, pour un usage pédagogique et à des fins non commerciales, sous réserve que ces
séquences personnalisées ne comportent pas de contenus issus de la plateforme protégés au titre du
droit d'auteur, des droits voisins du droit d'auteur ou de tous autres droits de propriété intellectuelle,
qui sont et restent la propriété exclusive des éditeurs de la plateforme. En conséquence, seules les
séquences personnalisées qui seront constituées à partir des matrices d'activités vierges proposées
sur la plateforme, ne comportant aucun contenus protégés appartenant aux éditeurs de la plateforme,
tels que définis ci-dessus, pourront être utilisées par les enseignants en dehors de la plateforme et
complétées de leur propres contenus (étiquette-mot, image...).  
Les ressources numériques pouvant évoluer sur la plateforme, l’utilisateur se doit en particulier
lorsqu’il les a téléchargées précédemment de leurs éventuelles mises à jour.
 
Services associés aux ressources numériques

L’utilisateur dispose de la faculté en ligne selon leur disponibilité notamment de :
● scénariser des séquences pédagogiques pour composer des parcours individuels ou collectifs ;
● procéder au suivi et à l’évaluation de ses élèves ;  
● gérer, suivre et corriger les travaux de ses élèves ;
● prescrire une ressource numérique à sa classe ou à un élève ;
● créer des groupes à l’aide d’un module de gestion de classe ;
● évaluer en temps réel ou différé les acquis de ses élèves en référence à certaines
connaissances et compétences attendues en fin de cycle.
Par ailleurs, les élèves peuvent lorsque la fonction est disponible et que l’accès leur est rendu
disponible par l’utilisateur :
● utiliser un espace de travail collaboratif pour créer, composer à partir des ressources
numériques et toute autre source du contenu ;
● accéder, télécharger, modifier, annoter, personnaliser, consulter, rechercher les ressources
numériques, les représenter et les utiliser ;
● imprimer les ressources numériques disponibles lorsqu’elles sont imprimables ;
● réaliser des exercices, des devoirs, des activités et contenus sur la plateforme ;
● accéder à un module de suivi et de progression, des travaux, devoirs, exercices, séquences et
parcours accomplis.
 
Propriété intellectuelle de l’utilisateur et des élèves
 

Les droits sur les contenus créés à partir des ressources et des services associés sur la plateforme
numérique appartiennent aux utilisateurs. L’utilisateur reconnaît également être dûment informé que
les contenus qu’il intégrera dans les séquences pédagogiques de la plateforme (glossaires, définitions,
graphismes, séquences sonores...) seront librement accessibles à l'ensemble des utilisateurs de la
plateforme et seront diffusées sous la licence « Creative Commons » de son choix, qu’il devra
identifier dans ses contenus. A défaut de précision sur les modalités de diffusion de ses contenus sur
la plateforme, il accepte que ces contenus soient diffusés auprès de tous les utilisateurs de la
plateforme sous la licence « Creative Commons » : (CC BY-NC- SA 4.0) : Attribution-NonCommercial-
ShareAlike 4.0 International.
 
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services de la plateforme ainsi que l’ensemble des informations
auxquelles il pourra avoir accès uniquement dans le cadre pédagogique et à l’exclusion de tout usage
commercial.  
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs de la présente
plateforme, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties de la
plateforme dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage notamment à s’interdire de créer, intégrer des contenus, éléments, parcours,
séquences :
● sans rapport avec une finalité éducative et pédagogique ;
●contraires aux lois et règlements en vigueur ;
● diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs,
menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécents, ou portant atteinte à
l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale,
de quelque que manière que ce soit et notamment, sans que cela ne soit limitatif :
○haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte
à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de
personnes ;
○ incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur
appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
○ faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des
crimes contre l’humanité ;  
○ contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;  
○ incitant à la violence notamment celle faite aux femmes,  
○ incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
○ encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des
rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
○ portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou
adolescents ;
○ incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
○ incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
○ comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au
respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
○ comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de
crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la
prostitution, etc. ;  
○ susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
○ visant à détourner la finalité de la plateforme et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.
L’utilisateur garantit également que les contenus, éléments, parcours, séquences qu’il intègre, créée
dans la plateforme :
● ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une
dénomination sociale, un nom de domaine ;
● ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux
droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives
à la protection des données à caractère personnel des tiers.
Si, sur la plateforme, un forum de discussion est disponible, l’utilisateur s’engage à adopter le même
comportement et s’interdit tout comportement contraire aux règles susvisées.
Il est informé que le forum est modéré, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant et/ou après
leur publication. Un délai de quelques heures à plusieurs jours peut ainsi s’écouler avant qu’un
message ne soit rendu public. Dans tous les cas, un modérateur s’assure que la contribution porte bien
sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur et qu’elle
permet un débat constructif.
Le modérateur se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages
redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes
mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou
grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données,
au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindrait toute
autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.  
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
 
RÉSILIATION
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions l’utilisateur, le ministère et/ou
SEJER se réserve le droit, huit jours après l’envoi au membre d’un courrier lui demandant de se
conformer aux présentes conditions d’utilisation, de suspendre à l’accès à la plateforme.
Le ministère et/ou SEJER pourra fermer le compte de manière immédiate et sans préavis en cas
d’usage frauduleux et de mise en cause de sa responsabilité.  
 
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des
obligations substantielles ou accessoires.