Smart_Enseigno_Visuel_Bandeau.png

Mentions légales, politique de confidentialité et CGU
MAJ 9 mars 2020

Le site ​www.smartenseigno.fr​ est opéré par la société Educlever dans le cadre du partenariat
d'innovation pour l'acquisition d'un assistant pédagogique basé sur l'intelligence artificielle à
destination des enseignants et des élèves du cycle 2.


Mentions légales


Educlever SAS
89, rue Général Mangin 38100 Grenoble
smartenseigno@educlever.com
Capital social: 831 523,66 €. Immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro B 432 623 429.
Hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour contacter cet hébergeur,
rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/


Notre Politique sur les Cookies


EDUCLEVER (ci-après « Entreprise » ou « nous »), utilise des technologies sur le présent service
(ci-après « Site ») pour collecter des données nous permettant d’améliorer votre expérience en ligne,
en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère
personnel, notamment : (i) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui entre en application
le 25 mai 2018 ; et (ii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait
édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne
compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de
protection des données à caractère personnel ».


Qu’est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable. Ils
sont, pour la plupart, utilisés pour faire fonctionner un site internet, améliorer leur fonctionnement et
les rendre plus performants. En effet, un site internet peut lire ces fichiers et les interroger, ce qui lui
permet de vous reconnaître et d’enregistrer des informations importantes qui faciliteront votre
utilisation du site internet (par exemple, vos préférences en tant qu’utilisateur du Site – ci-après «
Utilisateur »).


Quels cookies utilisons-nous ?
Vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies utilisés sur le Site.
- Cookies techniques
Ces cookies sont essentiels pour l’utilisation du Site car ils permettent à l’Utilisateur d’y naviguer et
d’en utiliser toutes les fonctionnalités. Sans ces cookies essentiels, certains services peuvent ne pas
être fournis et le Site peut ne pas être aussi performant que souhaité.
Cookies de performance et de mesure d’audience (ou cookies analytiques)
Avec ces Cookies, nous collectons des informations relatives à l’utilisation du Site, nous permettant
ainsi d’améliorer la performance de ce dernier. Ces cookies nous permettent par exemple de connaître
les pages du Site les plus visitées ainsi que les habitudes d’utilisation du Site, d’enregistrer toute
difficulté que l’Utilisateur pourrait rencontrer lors de son utilisation, et nous indiquent si nos
campagnes publicitaires sont pertinentes.
- Cookies de fonctionnalité
Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité qui nous permettent
de mémoriser les choix que l’Utilisateur a effectués sur le Site et de lui fournir des fonctionnalités
améliorées et plus personnalisées, notamment quant aux pages Web, au rappel de la participation à
une promotion ou à d’autres services comme le visionnage d’une vidéo ou à la publication d’un
commentaire sur un blog. Toutes ces fonctionnalités nous aident à améliorer la visite du Site par
l’Utilisateur.
- Cookies de ciblage direct
Dans certains cas, nous utilisons des cookies de ciblage direct qui nous permettent d’offrir à
l’Utilisateur une expérience de navigation améliorée qui s’adapte à ses choix et à ses préférences.
Toutes ces fonctionnalités nous permettent d’améliorer en permanence l’expérience de navigation sur
le Site, tout en proposant aux Utilisateurs les produits et services qui pourraient les intéresser.

Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?

Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut être paramétré
pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les
accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est
configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en
mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle
est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière
modifier vos souhaits en matière de cookies.


Vos choix via votre navigateur


L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de
l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à
travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre
logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les
pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace
dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un
certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains
espaces des sites et applications d’EDUCLEVER. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos
contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou
nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel
votre terminal semble connecté à Internet.


Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle
est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière
modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Mise à jour éventuelle de cette politique
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique de Cookies en
fonction des différentes lignes directrices, décisions de justice, opinions et à la Réglementation
applicable en matière de protection des données à caractère personnel actuelle ou à venir.
Veuillez-vous référer à la date de prise d’effet indiquée au début de la présente politique afin de
déterminer la date de la dernière mise à jour.
Toute modification de cette politique de Cookies vous sera notifiée à l’avance et sera en tout état de
cause disponible une fois publiée sur notre Site. Si nous faisons des changements de fond sur cette
politique afin d’étendre vos droits s’agissant des données à caractère personnel que nous avons déjà
collectées auprès de vous, nous vous notifierons et nous vous laisserons le choix quant à l’utilisation
que nous pourrions faire desdites données pour l’avenir.

 

Nous Contacter
Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou si, en tant que personne concernée, vous
voulez exercer vos droits, vous pouvez vous référer à notre politique de protection des données à
caractère personnel ou nous contacter à l’adresse suivante contact@smartenseigno.fr​.

 


Notre Politique sur les Données personnelles
 

Champ d’application de cette politique
L’Entreprise est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute
information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») vous
concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées
dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données
Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, concernent l’ensemble des
utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un
service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

 

Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
L’Entreprise collecte (1) les données d’inscription ; (2) les données que vous avez volontairement
partagées avec l’Entreprise ; (3) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et
des Services et (4) autres renseignements divers.

 

En particulier, nous collectons les informations suivantes :
● Données d’inscription: collectées via le formulaire d’inscription à nos services
● Données que vous partagez volontairement avec l’Entreprise : l’Entreprise peut collecter vos
données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de
téléphone, etc.)
● Données de navigation : lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, l’Entreprise
peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre
connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements
au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse
IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel
informatique. Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un
autre appareil, l’Entreprise peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de
géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations
peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des
cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web etc.).
Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant
l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le
contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées et les
publicités que vous avez vues. Pour plus de renseignements veuillez consulter notre Politique sur les
Cookies.

 

Nous ne collectons pas :
● Des catégories particulières de Données à Caractère Personnel : nous vous demandons de ne
pas nous divulguer, ni nous communiquer, des données considérées comme Catégories
Particulières de Données à Caractère Personnel ou assimilées par la CNIL (notamment numéro
de sécurité sociale, données d’infraction, origine ethnique, opinions politiques, religions et croyances, données de santé ou affiliation syndicale) à travers notre Site, nos Services ou par
tout autre moyen.
 
Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour  
● Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
● Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
● Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
● Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
● Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture
des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et
gouvernementales ;
● Répondre aux intérêts de l’Entreprise ; dans certains cas, l’Entreprise peut notamment
divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’Entreprise considère de
bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou
défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise ou ceux de ses
employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos contrats et de nos conditions
générales d’utilisation) ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du
Site, des Services ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des
risques ;

 

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Les traitements présentées reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de
faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services ; Il
repose également sur les obligations légales et réglementaires applicables.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?
L’Entreprise conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à
l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les informations vous concernant sont conservées:
● Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins
de l’Entreprise, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en
l’absence de conclusion d’un contrat avec l’Entreprise.
● En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, dans le cadre des Services ou autre,
pendant toute la période de relation contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires
pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée
de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas).
● Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

 

Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par
des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que l’Entreprise utilise des mesures
administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère
personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne
peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

 

Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités présentées, vos données sont communiquées en interne au sein de
EDUCLEVER, au service clients. L’Entreprise peut également communiquer vos données à caractère
personnel aux destinataires suivants :
● Tiers prestataires de services, sous-traitants ou sous-traitants de second niveau (i.e.
prestataires de services liés aux Services) ;
● Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur ;
Vos données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger ?
Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de
l’EEE.
Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :
● droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation des informations
vous concernant ;
● droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
 
 

CGU Smart Enseigno


PRÉAMBULE
 

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a pris l’initiative,
pour permettre aux enseignants de développer des apprentissages à l’aide du numérique avec leurs
élèves, de leur rendre accessibles des ressources et services mis à disposition par Educlever SA
conformément à une commande publique.
Educlever et le ministère ont déterminé d’un commun accord les conditions, modalités et droits des
utilisateurs de la plateforme dans les présentes conditions d’utilisation.
Les ressources et services rendus accessibles par la plateforme permettront aux enseignants d’évaluer
leurs élèves sur des domaines de compétences en mathématiques , puis à l’aide des services
d’intelligence artificielle mis à leur disposition de proposer des activités facilitant les apprentissages
des élèves.
Les ressources accessibles comprennent des contenus (textes, vidéos, animations, etc.) et des
services numériques innovants associés à ces contenus, notamment de personnalisation.
L’utilisateur déclare :
● avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation de la plateforme ;
● disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder à la plateforme et l’utiliser dans
le respect des présentes.
 
DÉFINITIONS

 

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
● « éditeur des ressources et services numériques » : éditeur des ressources numériques du
cycle 2 rendues accessibles via la plateforme mise à disposition par le ministère des
enseignants et élèves dans le cadre d’une commande publique. L’éditeur concède au ministère
des droits non exclusifs sur la plateforme, sur les ressources et services associés numériques
pour permettre aux enseignants et élèves d’en bénéficier via la plateforme pendant une
période initiale de 3 ans ;
● « ministère » : ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, maître d’ouvrage de la plateforme et à l’origine de la commande publique ;
● « ressources numériques » : les ressources numériques sont notamment composées de textes,
d’images fixes, d’illustrations, de photographies, de vidéogrammes, de pistes audio, de
modules de jeux sérieux, d’animations et d’activités interactives. Elles sont associées à des
services ;
● « service associé » : fonctionnalité, service proposé par la plateforme à l’utilisateur, tel que,
notamment, des services de création et de gestion de parcours pédagogiques ;
● « utilisateur » : tout enseignant ou personnel du ministère qui dispose d’une adresse mail
professionnelle (mail académique ou national), ou tout enseignant en cours de formation avec
une adresse mail professionnelle, qui accède à la plateforme après s’être authentifié ;
● « élève » : élèves du second cycle invités par l’utilisateur à accéder à la plateforme.
 
OBJET

 

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation par l’utilisateur de la plateforme de
ressources numériques et services associés.
 
OPPOSABILITÉ

 

Les présentes conditions sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation lors de la création de son
compte sur la plateforme.  
Les présentes conditions générales sont acceptées par l’utilisateur lors de la création par ses soins de
son compte. L’utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature
manuscrite ou électronique : l’acceptation des présentes conditions générales est mise en œuvre par
le mécanisme de la case à cocher.  
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de la plateforme, les conditions d’utilisation sont
réputées lues et acceptées sans réserve.
L’utilisateur est informé des nouvelles conditions d’utilisation par tout moyen lui permettant d’en
prendre connaissance et de les accepter.
 
Tout usage de la plateforme après les modifications des conditions d’utilisation vaut acceptation par
l’utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation.
 
DURÉE

 

L’utilisateur accèdera à la plateforme tant qu’il ne supprimera pas son compte.  
Le compte de l’utilisateur est créé pour une durée d’une année scolaire et se renouvelle
automatiquement d’année scolaire en année scolaire, sauf suppression du compte.  
À tout moment, l’enseignant peut décider de la fermeture de son compte sur la plateforme sur la page
dédiée.
La suppression du compte est définitive. Elle entraîne la suppression des ressources numériques qui
étaient sauvegardées dans l’espace de l’utilisateur ainsi que les résultats des différentes séquences,
exercices, parcours de ses élèves relevant de ce seul utilisateur qui y étaient sauvegardées.
Néanmoins, en cas d’inactivité définie comme une absence de connexion pendant 1 an, son compte
sera supprimé.
En tout état de cause, l’utilisateur est informé que la durée de l’accès à la plateforme dépend de la
durée du marché conclu par le ministère avec les éditeurs de ressources et services associés
numériques, à savoir pour une durée initiale de 3 ans. En conséquence, l’utilisateur reconnaît n’avoir
aucun droit au maintien de l’accès à la fin de l’une ou l’autre de ces échéances.
 
ACCÈS A LA PLATEFORME

 

L’accès à la plateforme est réservé à l’utilisateur qui donne, si nécessaire, accès aux élèves, s’il est
enseignant.  
● Accès utilisateur
L’accès à la plateforme par l’utilisateur passe par la création d’un compte utilisateur.
Le premier accès se fait en renseignant l’adresse mail académique de l’utilisateur et éventuellement le
numéro UAI de l’établissement auquel il est rattaché. Il renseigne également le mot de passe personnel
de son choix.  
 
● Accès élèves
L’utilisateur peut donner un droit d’accès aux élèves qui ne peuvent pas s’inscrire ou accéder de leur
propre initiative à la plateforme.
Lorsque l’utilisateur donne accès à la plateforme à un élève, un groupe d’élèves ou une classe, il doit
s’assurer que le pseudonyme proposé ne reprend d’aucune manière, directe ou indirecte, l’identité de
l’élève. L’utilisateur est seul responsable de la création des groupes d’élèves, de classes.  
 
MOT DE PASSE

 

Le mot de passe de l’utilisateur est strictement personnel et confidentiel.
L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des
autres données confidentielles associées. L’utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour
assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation de la
plateforme par l’utilisateur.
En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s’il se rend compte ou suspecte un usage
frauduleux de son mot de passe, l’utilisateur devra le signaler via la rubrique contact de la plateforme.
À compter de la réception de cette notification, il sera procédé dans un délai raisonnable à la
désactivation du compte.
À cet effet, il lui est recommandé :  
● d’utiliser un mot de passe complexe (comprenant au moins 8 caractères alphanumériques) ;  
● de modifier régulièrement son mot de passe ;
● de ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.
Le membre doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses
démarches sur son compte pour éviter que d’autres utilisateurs n’accèdent à ses informations
personnelles. L’utilisateur doit être particulièrement prudent lorsqu’il accède à son compte en Wi-Fi ou
partage de connexion.
   
ACCESSIBILITÉ DE LA PLATEFORME

 

La plateforme est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours sous réserve des opérations de
maintenance ou de difficultés et contraintes techniques.  
L’utilisateur est informé que les ressources et services associés numériques accessibles via la
plateforme peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis notamment par les éditeurs desdits
ressources ou services associés numériques.
 
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Traitement de données à caractère personnel
 

L’utilisateur et les élèves sont informés que le ministère, en tant que responsable de traitement, met
en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant l’utilisateur et les élèves afin de
leur permettre d’accéder à la plateforme, de bénéficier de l’ensemble des ressources et services
associés numériques et assurer la traçabilité, établir des statistiques et réaliser des reporting
concernant l’utilisation de la plateforme.
Les données traitées sont nécessaires à la création par l’utilisateur d’un compte pour pouvoir
bénéficier des ressources numériques et services associés accessibles sur la plateforme et donner
accès aux élèves à cette dernière.
Elles sont obligatoires, à défaut, l’utilisateur et ses élèves le cas échéant ne pourraient pas utiliser la
plateforme et accéder aux ressources et services associés numériques.
Ces données sont destinées aux personnes habilitées du ministère et de son partenaire Educlever lui
mettant à disposition la plateforme et, le cas échéant, à ses prestataires.
Le partenaire n’accède à ces informations aux seules fins d’exécution des prestations qu’il réalise pour
le compte et sur instruction du ministère, en tant que sous-traitant ainsi que pour permettre l’accès
aux ressources et services qu’il met à disposition dans ce cadre, conformément au marché qui le lie au
ministère.  
Les données de l’utilisateur sont conservées pour la durée de validité de son compte. Lors de la
fermeture du compte, l’intégralité des données est supprimée.
 
L’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant.  
Ces droits s’exercent auprès de Educlever par courrier postal à l’adresse suivante : Educlever 89 bis rue Général Mangin 38100 Grenoble accompagné de la copie d’un titre d’identité signé.  
L’utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection
des données.  
 
Cookies
Sur la plateforme, des cookies sont utilisés. Pour en savoir plus, il est renvoyé à la politique cookies
accessible sur la plateforme.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Propriété intellectuelle sur les éléments de la plateforme
 

Le contenu de la plateforme, la structure générale ainsi que les logiciels, ressources numériques,
textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments
composant la plateforme sont la propriété exclusive des tiers qui ont concédé des droits sur ces
éléments au ministère pour permettre l’accès aux ressources et services associés numérique via la
plateforme.
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété
intellectuelle sur ces éléments au profit de l’utilisateur mais définissent les conditions et modalités
dans lesquelles l’utilisateur peut exploiter les ressources et services associés numériques.
Toute utilisation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation, en dehors des présentes
conditions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte
directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du ministère ou des éditeurs des ressources
et services associés numériques et s’engage à respecter les présentes.
 
L’utilisateur peut, dans le cadre de l’accès à la plateforme et selon les fonctionnalités de celle-ci,
notamment :
● accéder, télécharger, modifier, annoter, personnaliser, consulter, rechercher les ressources
numériques, les représenter et les utiliser individuellement ou collectivement dans le cadre
d’une finalité pédagogique et éducative ;
● adapter, modifier, créer ses propres ressources au sein de la plateforme dans la limite des
capacités de la plateforme ;
● imprimer les ressources numériques disponibles lorsqu’elles sont imprimables ;
● vidéo-projeter en classe les ressources numériques ;
● créer, scénariser et composer à l’aide des ressources numériques disponibles des séquences et
parcours pédagogiques.
L’utilisateur reconnaît que chaque ressource numérique peut selon les cas lui permettre de réaliser
tout ou partie des actions précédentes. Les limites éventuelles d’usage de quelque nature que ce soit
sont indiquées dans les ressources et services associés numériques.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à la plateforme qui lui est accordé et les droits qui lui
sont concédés d’utiliser les ressources et services associés numériques le sont dans le cadre d’un
usage uniquement pédagogique et éducatif.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser à des fins commerciales les ressources et services associés numériques.
Sauf lorsque cette possibilité lui est ouverte sur la plateforme, l’utilisateur s’engage à ne pas exploiter
de quelque manière que ce soit les ressources numériques en dehors de la plateforme et respecter les
limites techniques existantes liées à chaque ressource.
Il s’engage à respecter et conserver les mentions des noms des éditeurs/auteurs ou leurs ayants droits
sur les ressources numériques accessibles via la plateforme et à s'intégrer dans celle-ci que des
éléments, documents, contenus sur lequel il s’est assuré disposer des droits pour le faire. Il s’engage à
vérifier qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments, documents, contenus qu’il intègre dans la
plateforme.
Toutefois, les enseignants disposent de la possibilité d'exporter et de diffuser leurs séquences
personnalisées en dehors de la plateforme et d'exploiter librement celles-ci sur tous supports et par
tous procédés, pour un usage pédagogique et à des fins non commerciales, sous réserve que ces
séquences personnalisées ne comportent pas de contenus issus de la plateforme protégés au titre du
droit d'auteur, des droits voisins du droit d'auteur ou de tous autres droits de propriété intellectuelle,
qui sont et restent la propriété exclusive des éditeurs de la plateforme. En conséquence, seules les
séquences personnalisées qui seront constituées à partir des matrices d'activités vierges proposées
sur la plateforme, ne comportant aucun contenus protégés appartenant aux éditeurs de la plateforme,
tels que définis ci-dessus, pourront être utilisées par les enseignants en dehors de la plateforme et
complétées de leur propres contenus (étiquette-mot, image...).  
Les ressources numériques pouvant évoluer sur la plateforme, l’utilisateur se doit en particulier
lorsqu’il les a téléchargées précédemment de leurs éventuelles mises à jour.
 
Services associés aux ressources numériques


L’utilisateur dispose de la faculté en ligne selon leur disponibilité notamment de :
● scénariser des séquences pédagogiques pour composer des parcours individuels ou collectifs ;
● procéder au suivi et à l’évaluation de ses élèves ;  
● gérer, suivre et corriger les travaux de ses élèves ;
● prescrire une ressource numérique à sa classe ou à un élève ;
● créer des groupes à l’aide d’un module de gestion de classe ;
● évaluer en temps réel ou différé les acquis de ses élèves en référence à certaines
connaissances et compétences attendues en fin de cycle.
Par ailleurs, les élèves peuvent lorsque la fonction est disponible et que l’accès leur est rendu
disponible par l’utilisateur :
● utiliser un espace de travail collaboratif pour créer, composer à partir des ressources
numériques et toute autre source du contenu ;
● accéder, télécharger, modifier, annoter, personnaliser, consulter, rechercher les ressources
numériques, les représenter et les utiliser ;
● imprimer les ressources numériques disponibles lorsqu’elles sont imprimables ;
● réaliser des exercices, des devoirs, des activités et contenus sur la plateforme ;
● accéder à un module de suivi et de progression, des travaux, devoirs, exercices, séquences et
parcours accomplis.
 
Propriété intellectuelle de l’utilisateur et des élèves

 

Les droits sur les contenus créés à partir des ressources et des services associés sur la plateforme
numérique appartiennent aux utilisateurs. L’utilisateur reconnaît également être dûment informé que
les contenus qu’il intégrera dans les séquences pédagogiques de la plateforme (glossaires, définitions,
graphismes, séquences sonores...) seront librement accessibles à l'ensemble des utilisateurs de la
plateforme et seront diffusées sous la licence « Creative Commons » de son choix, qu’il devra
identifier dans ses contenus. A défaut de précision sur les modalités de diffusion de ses contenus sur
la plateforme, il accepte que ces contenus soient diffusés auprès de tous les utilisateurs de la
plateforme sous la licence « Creative Commons » : (CC BY-NC- SA 4.0) : Attribution-NonCommercial-
ShareAlike 4.0 International.
 
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services de la plateforme ainsi que l’ensemble des informations
auxquelles il pourra avoir accès uniquement dans le cadre pédagogique et à l’exclusion de tout usage
commercial.  
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs de la présente
plateforme, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties de la
plateforme dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage notamment à s’interdire de créer, intégrer des contenus, éléments, parcours,
séquences :
● sans rapport avec une finalité éducative et pédagogique ;
●contraires aux lois et règlements en vigueur ;
● diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs,
menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécents, ou portant atteinte à
l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale,
de quelque que manière que ce soit et notamment, sans que cela ne soit limitatif :
○haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte
à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de
personnes ;
○ incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une
personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur
appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
○ faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des
crimes contre l’humanité ;  
○ contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;  
○ incitant à la violence notamment celle faite aux femmes,  
○ incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
○ encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des
rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
○ portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou
adolescents ;
○ incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
○ incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
○ comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au
respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
○ comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de
crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la
prostitution, etc. ;  
○ susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
○ visant à détourner la finalité de la plateforme et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.
L’utilisateur garantit également que les contenus, éléments, parcours, séquences qu’il intègre, créée
dans la plateforme :
● ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une
dénomination sociale, un nom de domaine ;
● ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux
droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives
à la protection des données à caractère personnel des tiers.
Si, sur la plateforme, un forum de discussion est disponible, l’utilisateur s’engage à adopter le même
comportement et s’interdit tout comportement contraire aux règles susvisées.
Il est informé que le forum est modéré, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant et/ou après
leur publication. Un délai de quelques heures à plusieurs jours peut ainsi s’écouler avant qu’un
message ne soit rendu public. Dans tous les cas, un modérateur s’assure que la contribution porte bien
sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur et qu’elle
permet un débat constructif.
Le modérateur se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages
redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes
mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou
grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données,
au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindrait toute
autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.  
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
 
RÉSILIATION
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions l’utilisateur, le ministère et/ou
Educlever se réserve le droit, huit jours après l’envoi au membre d’un courrier lui demandant de se
conformer aux présentes conditions d’utilisation, de suspendre à l’accès à la plateforme.
Le ministère et/ou Educlever pourra fermer le compte de manière immédiate et sans préavis en cas
d’usage frauduleux et de mise en cause de sa responsabilité.  
 
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des
obligations substantielles ou accessoires.